Titre : | L'Avis du Conseil de législation sur les ordonnances nazies anti-juives du 28 octobre 1940 : tensions entre théorie et pratique : les données personnelles des Juifs durant la Seconde guerre mondiale et l'application de ce cas à la législation actuelle (2012) |
Auteurs : | MAITE VAN WINCKEL |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 26/11/2012) |
Article en page(s) : | N°47 - 21 à 38. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |