Titre : | L'Associé et mandataire à titre gratuit chargé de la gestion d'une association à but lucratif: quelle conséquence pour l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants ? (2012) |
Auteurs : | VINCENT FRANQUET |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | ORIENTATIONS (9, 04/12/2012) |
Article en page(s) : | n°9 - 16 à 28. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |