Bibliothèque Jacques Henry

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Exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement dématérialisé : défis et perspectives = De uitzondering voor het kopiëren voor eigen gebruik en de vergoeding van de schade in een gedematerialiseerde omgeving : uitdagingen en vooruitzichten

PIERRE DE BANDT ; MARION NUYTTEN ; PETER CALLENS ; VINCENT CASSIERS ; FERNAND DE VISSCHER ; FRANK GOTZEN ; MARIE-CHRISTINE JANSSENS ; KAREL VOLCKAERT | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2017

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20 ans de nouveau droit d'auteur

JULIEN CABAY, Directeur de publication ; VERONIQUE DELFORGE, Directeur de publication ; VIRGINIE FOSSOUL, Directeur de publication ; MAXIME LAMBRECHT, Directeur de publication ; ALAIN BERENBOOM, Auteur ; FABIENNE BRISON, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; VERONIQUE DELFORGE, Auteur ; SARI DEPREEUW, Auteur ; SEVERINE DUSOLLIER, Auteur ; VIRGINIE FOSSOUL, Auteur ; MARIE-CHRISTINE JANSSENS, Auteur ; MAXIME LAMBRECHT, Auteur ; KOEN LENAERTS, Auteur ; CEDRIC MANARA, Auteur ; BENOIT MICHAUX, Auteur ; JEAN-FERDINAND PUYRAIMOND, Auteur ; ALAIN STROWEL, Auteur ; BERNARD VANBRABANT, Auteur ; DIRK VOORHOOF, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur ; SEBASTIEN WITMEUR, Auteur ; FRANK GOTZEN, Préfacier, etc. ; ANDREE PUTTEMANS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2015

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Bande dessinée et droit d'auteur

EMMANUEL CORNU, Directeur de publication ; ALAIN BERENBOOM, Auteur ; MAUD COCK, Auteur ; PIERRE CRUCIFIX, Auteur ; FERNAND DE VISSCHER, Auteur ; CHARLOTTE DECLERCK, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; MARIE-CHRISTINE JANSSENS, Auteur ; BENOIT MICHAUX, Auteur ; MARTINE REGOUT, Auteur ; ALAIN STROWEL, Auteur ; BENOIT VAN ASBROECK, Auteur ; HENDRIK VANHEES, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2009

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Sanctions et procédures en droits intellectuels

FABIENNE BRISON ; FERNAND DE VISSCHER ; PAUL MAEYAERT ; MARIE-CHRISTINE JANSSENS ; ANDREE PUTTEMANS ; CARL DE MEYER ; CHRISTOPHE RONSE | Bruxelles : Larcier | 2008

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La protection des marques sur Internet

EMMANUEL CORNU ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; TOM HEREMANS ; MARIE-CHRISTINE JANSSENS ; BENOIT MICHAUX ; SOPHIE PIRLOT DE CORBION ; CEDRINE MORLIERE | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et Droit | 2007

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Article : Jurisprudence

I. Marques. - Notion. - Signe. - Couleur. - Conditions de la protection. - II. Marques. - Droit européen. - Intérêt à la disponibilité. - Notion. - Note critique : "Des goûts et des couleurs on ne dispute point... c'est à voir!"

MARIE-CHRISTINE JANSSENS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 20/12/2000)

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