| Titre : | I. Responsabilité - Généralités - Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Injonction sous peine d'astreinte - Communication de la décision par courriel - Inexécution. -II. Sports - Fédération sportive - Non-sélection de sportifs pour une compétition internationale au motif de l'exclusion du club dont ils sont membres - Responsabilité - Généralités. - (2012) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/09/2012) |
| Article en page(s) : | 1812 à 1818. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2012 |
