| Titre : | I. Enseignement - Enseignement supérieur non-universitaire - Note à un examen - Subjectivité d'un professeur - Substitution de la décision collégiale du jury - Conseil d'Etat - Intérêt - Contestation de l'appréciation du professeur. -II. Enseignement - Enseignement supérieur non-universitaire - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Jury d'examen. - III. Enseignement - Enseignement supérieur non-universitaire - Jury restreint - Conseil d'Etat - Intérêt - Moyen non sérieux contre la décision du jury d'examen. - (2012) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/2012) |
| Article en page(s) : | 1846 à 1850. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 2012 |
