Titre : | Baux - Bail à loyer - Résolution pour défaut de paiement - Cautionnement - Sort de la caution - Preuve du cautionnement - Formalité du « bon pour » - Présence d'un contrat synallagmatique indissociable du cautionnement - Durée du cautionnement. - (2011) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/11/2011) |
Article en page(s) : | 1901 à 1904. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2012 |