| Titre : | I. Saisie conservatoire - Saisie-arrêt - Cantonnement - Retrait des fonds cantonnés en vertu d'une décision qui n'est plus susceptible de recours ordinaire. -II. Saisie - Généralités - Juge des saisies - Difficultés d'exécution d'un titre exécutoire - Interprétation - Autorité de la chose jugée au fond. -III. Intérêts - Codébiteurs in solidum - Imputation - Incidence des différences de situations entre les codébiteurs. -IV. Procédure civile - Demande nouvelle - Demande de condamnation transformée en demande d'appel en déclaration de jugement commun - Intérêt à agir. -V. Procédure civile - Demande reconventionnelle - Demande originaire transformée en appel en déclaration de jugement commun - Demande reconventionnelle de dommages et intérêts formalisée par le défendeur originaire avant la transformation de la demande par le demandeur originaire - Recevabilité. - (2012) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/01/2012) |
| Article en page(s) : | 1966 à 1976. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2012 |
