Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur MAURICE-ANDRE FLAMME

Documents disponibles écrits par cet auteur (32)

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Article : Article de doctrine

Le Piège de la forclusion pour les entreprises adjudicataires de marchés publics réclamant en justice le jeu du célèbre article 16 du Cahier général des charges

MAURICE-ANDRE FLAMME |
Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 23/10/2008)

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Article : Article de doctrine

De la méthodologie de cotation des offres dans les marchés publics et de son contrôle juridictionnel

MAURICE-ANDRE FLAMME |
Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 11/07/2007)

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Article : Article de doctrine

Favoritisme et confusion d'intérêts dans les marchés publics

MAURICE-ANDRE FLAMME |
Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 28/12/2006)

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Article : Article de doctrine

La Chasse aux dérogations injustifiées au Cahier général des charges

MAURICE-ANDRE FLAMME ; PHILIPPE FLAMME |
Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 25/04/2006)

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Livre

Les Marchés publics européens et belges : l'irrésistible européanisation du droit de la commande publique

PHILIPPE FLAMME ; MAURICE-ANDRE FLAMME ; CLAUDE DARDENNE | Bruxelles : De Boeck & Larcier | 2005

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Article : Article de doctrine

Le Contentieux des commandes publiques ou le parcours du combattant - Le sort des contrats irrégulièrement conclus - Comment assurer l'efficacité des recours juridictionnels ? - Les modalités du futur standstill

MAURICE-ANDRE FLAMME ; PHILIPPE FLAMME |
Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 09/07/2002)

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Livre

Le Contrat d'entreprise : chronique de jurisprudence 1990-2000

MAURICE-ANDRE FLAMME ; PHILIPPE FLAMME ; ANDRE DELVAUX ; FREDERIC POTTIER | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2001

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Livre

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics : addenda n°1 et 2

MAURICE-ANDRE FLAMME, Auteur | Bruxelles : Confédération nationale de la Construction | 1999

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Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics

MAURICE-ANDRE FLAMME | Bruxelles : Confédération Nationale de la Construction A.S.B.L. | 1997

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Livre

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics

MAURICE-ANDRE FLAMME | Bruxelles : Confédération Nationale de la Construction A.S.B.L. | 1996

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Article : Jurisprudence

Marché public. - Action en justice. - Art. 19, al.2, du C.J. - Suspension de l'exécution. - Rejet. - Réparation. - Illégalité de l'acte détachable. - N'entraîne pas la nullité absolue du contrat. - Obs. -

MAURICE-ANDRE FLAMME ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/08/1994)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics : révolution ou européanisation ?

MAURICE-ANDRE FLAMME ; PHILIPPE FLAMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/05/1994)

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Article : Article de doctrine

Les Marchés publics de services et la coordination de leurs procédures de passation (directive 92/50 CEE du 18/6/92) / Par Philippe Flamme et Maurice-André Flamme. -

PHILIPPE FLAMME ; MAURICE-ANDRE FLAMME |
Dans R.M.C. (N° ind, 29/03/1993)

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Article : Article de doctrine

Vers un droit européen des marchés publics et de la construction

PHILIPPE FLAMME ; MAURICE-ANDRE FLAMME |
Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 27/01/1993)

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Article : Article de doctrine

Le Droit européen des commandes publiques : le mécanisme des recours se complète

PHILIPPE FLAMME ; MAURICE-ANDRE FLAMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/11/1992)

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De la méthodologie de cotation des offres dans les marchés publics et de son contrôle juridictionnel

Favoritisme et confusion d'intérêts dans les marchés publics

La Chasse aux dérogations injustifiées au Cahier général des charges

Les Marchés publics européens et belges : l'irrésistible européanisation du droit de la commande publique

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Le Contentieux des commandes publiques ou le parcours du combattant - Le sort des contrats irrégulièrement conclus - Comment assurer l'efficacité des recours juridictionnels ? - Les modalités du futur standstill

Le Contrat d'entreprise : chronique de jurisprudence 1990-2000

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Marché public. - Action en justice. - Art. 19, al.2, du C.J. - Suspension de l'exécution. - Rejet. - Réparation. - Illégalité de l'acte détachable. - N'entraîne pas la nullité absolue du contrat. - Obs. -

La Loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics : révolution ou européanisation ?

Les Marchés publics de services et la coordination de leurs procédures de passation (directive 92/50 CEE du 18/6/92) / Par Philippe Flamme et Maurice-André Flamme. -

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Le Droit européen des commandes publiques : le mécanisme des recours se complète

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