| Titre : | Conclusions. - Matière civile. - Délais pour conclure. - Expiration. - Exception. - Survenance d’un fait nouveau et pertinent (article 748, § 2, C. jud.). - Requête. - Procédure. - Observations de la partie adverse. - Observations sur les observations (non). - Application à la procédure de réouverture des débats. - Pertinence du fait appréciée à l’aune de l’objet de la réouverture des débats. - (2012) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (6498, 23/11/2012) |
| Article en page(s) : | 30. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2013 |
