| Titre : | Avocat - Statut - Secret professionnel - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Blanchiment de capitaux - Obligation de déclaration de soupçon - Champ d'application limité à des activités éloignées de la mission de défense - Transmission des informations par l'intermédiaire du bâtonnier - Pas de violation. -Observations : Le secret professionnel de l'avocat versus l'obligation de déclaration à la CTIF : est-ce le seul et vrai problème ? Ne se trompe-t-on pas dangereusement de débat ? / Jean-Claude Delepière. -Observations : Le secret professionnel de l'avocat versus l'obligation de déclaration à la CTIF : ne s'est-on pas plutôt trompé de législation ? / Georges-Albert Dal. - (2012) |
| Auteurs : | JEAN-CLAUDE DELEPIERE ; GEORGES-ALBERT DAL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2012) |
| Article en page(s) : | 16 à 31. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2013 |
