| Titre : | Hôpitaux - Responsabilité - Maîtres et commettants - Infections nosocomiales - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Patient ayant séjourné dans plusieurs établissements de soins. -Hôpitaux - Responsabilité - Maîtres et commettants - Infections nosocomiales - Incidence de la faute d'un tiers - Cause étrangère (non) - Partage de responsabilité. -Observations : La résistible ascension des infections nosocomiales / Oscar Grosjean. -Les infections nosocomiales : conséquence inadmissible ou risque inhérent à toute hospitalisation ? / Geneviève Christiaens. - (2010) |
| Auteurs : | OSCAR GROSJEAN ; GENEVIEVE CHRISTIAENS ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/06/2010) |
| Article en page(s) : | 48 à 55. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2013 |
