| Titre : | Droit d'auteur - Internet - Moteur de recherche - Mots clés suggérés - Sites comportant des enregistrements non autorisés - Atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins - Injonction de supprimer l'association entre les mots clés et les termes de la requête. -Observations : De la responsabilité de la jurisprudence face à (la très politique) irresponsabilité des « nouveaux exploitants » du net / Frédéric Young. -Droit d'auteur à l'ère numérique : il faudra réconcilier le droit et l'usage / François Schreuer. - (2012) |
| Auteurs : | FREDERIC YOUNG ; FRANCOIS SCHREUER ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/07/2012) |
| Article en page(s) : | 55 à 66. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2013 |
