Titre : | Mariage - Différence de traitement entre couples hétérosexuels et homosexuels - Pas de discrimination - Nature de l'institution - Sécurité juridique - Prise en considération des figures juridiques en usage dans d'autres Etats. -Observations : Droit et philosophie : même combat pour la raison / André-Joseph Léonard. -Un avis pour rien : l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe / Thierry Delaval. - (2001) |
Auteurs : | ANDRE-JOSEPH LEONARD ; THIERRY DELAVAL ; CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/11/2001) |
Article en page(s) : | 66 à 72. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
Année d'arrêt : | 2013 |