| Titre : | I. Conseil d'Etat - Intérêt - Urbanisme - Permis d'urbanisme - Antennes GSM - Voisinage - Impact visuel et sanitaire. -II. Urbanisme - Permis d'urbanisme - Antennes GSM - Environnement - Principe de précaution - Evaluation de l'impact du projet sur l'environnement et la santé des riverains - Référence à l'arrêté du 10 août 2005, depuis annulé. -Observations : Le principe de précaution : un concept trop souvent galvaudé / Christian Coelmont. -De la balance des intérêts privés et collectifs au travers du prisme du principe de précaution et des responsabilités des pouvoirs politique et judiciaire / Paul-Marie Dessart. - (2011) |
| Auteurs : | CHRISTIAN COELMONT ; PAUL-MARIE DESSART ; CONSEIL D'ETAT |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/2011) |
| Article en page(s) : | 72 à 84. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
| Année d'arrêt : | 2013 |
