| Titre : | I. Maladies professionnelles - Maladie non reprise dans la liste - Tumeur générée par l'utilisation intensive d'un GSM - Preuve - Matières civiles - Certitude raisonnable - Typologie des travaux, nature des équipements et absence d'autres facteurs alternatifs. -II. Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Référence aux conclusions d'une expertise - Cassation - Dénonciation du caractère erroné des conclusions de l'expertise - Charge et mesure de la preuve. - (2012) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/2012) |
| Article en page(s) : | 84 à 88. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2013 |
