Titre : | Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Infractions diverses - Injures publiques à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur religion - Caricatures de Mahomet - Genre littéraire de la caricature - Dessin outrageant - Contexte de la publication - Absence de volonté délibérée d'offenser. -Observations : La liberté d'expression entre la critique constructive et l'arrogance dogmatiste / Yacob Mahi. -C'est pour rire / Pierre Kroll. - (2007) |
Auteurs : | YACOB MAHI ; PIERRE KROLL ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/2007) |
Article en page(s) : | 125 à 134. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS |
Année d'arrêt : | 2013 |