Titre : | I. Coups et blessures volontaires et meurtres - Circoncision - Enfant dépourvu de la capacité de consentement - Autorisation des parents - Droit de l'enfant à l'intégrité physique et à l'autodétermination. -II. Infraction - Causes de justification et d'excuse - Bonne foi - Erreur de droit invincible - Situation juridique incertaine. -Observations : Expliquer la circoncision / David Meyer. -To be, or not to be... circumcised ? / Luc Coppens. - (2012) |
Auteurs : | DAVID MEYER ; LUC COPPENS ; TRIBUNAL REGIONAL DE COLOGNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/05/2012) |
Article en page(s) : | 141 à 148. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL REGIONAL DE COLOGNE |
Année d'arrêt : | 2013 |