| Titre : | I. Vol - Vol simple - Qualification - Absence de circonstances aggravantes - Vol non qualifié. -II. Jugements et arrêts - Généralités - Libellé - Langage judiciaire - Langage ésotérique - Application. -III. Jurisprudence - Revue de jurisprudence - Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - Valeur inestimable - Caractère imprescriptible - Cent vingt-cinq ans - Anniversaire - Félicitations. -Observations : ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement (2013) |
| Auteurs : | DAMIEN VANDERMEERSCH ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/01/2013) |
| Article en page(s) : | 168 à 174. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2013 |
