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Sous-collection Tome V. Les régimes matrimoniaux

Éditeur :

Larcier

Collection :

Répertoire notarial

ISSN :

pas d'ISSN

Documents disponibles dans la sous-collection (9)

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Livre

La liquidation et le partage du patrimone des couples mariés

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2025

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Livre

Les régimes conventionnels - le droit transitoire

LEON RAUCENT, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2002

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Livre

Le régime légal

LEON RAUCENT, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2001

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Livre

Le contrat de mariage

LEON RAUCENT, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1999

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Livre

Formulaire commenté des régimes matrimoniaux

MICHEL GREGOIRE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1999

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Livre

Le régime primaire

LEON RAUCENT, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1997

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Livre

Les Régimes matrimoniaux

YVES-HENRI LELEU ; LEON RAUCENT | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1997

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Livre

Régimes matrimoniaux

JEAN RENAULD, Auteur ; PAUL STIENON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1976

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Livre

Les régimes matrimoniaux : réforme de 1976

LEON RAUCENT, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial

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