Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Dépassement de l'indice-pivot en juin 2026 : indexation des prestations sociales pour les travailleurs salariés à compter de juillet et septembre 2026

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans L'Indicateur social (8, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Droit à une allocation de chômage en cas de départ volontaire dans le cadre d'une restructuration

LAUREN DE BLIECK, Auteur |

Dans Revue de Droit Judiciaire et de la Preuve (2, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Chômage

MATTHIEU SIMON, Directeur de publication ; GUILLAUME GAILLIET, Auteur ; FREDERIQUE LAMBRECHT, Auteur ; AURELIE MORTIER, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2026

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le chômage : conditions d'admission, conditions d'octroi et indemnisation

LAURENCE MARKEY, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2026

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Accord de gouvernement De Wever 1er : aperçu des principales modifications en matière de pensions et de marché du travail

CATHERINE WIEËRS, Auteur |

Dans L'Indicateur social (4, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Chômage - Pension alimentaire - Paiement - Preuve

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (3, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Chômage - Obligation pour l'employeur de payer la rémunération due au travailleur - Faillite - Effets - Intervention du Fonds de fermeture (F.F.E.) - Récupération des allocations de chômage indument perçues. II. Chômage - Répétition d'allocations perçues indument - Prescription - Matières civiles - Décision du directeur de bureau - Délai de 3 ou 5 ans - Exercice de l'action - Délai de 10 ans.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (1, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Chômage - Exclusion du droit aux allocations en raison de l'exercice d'une activité illégale de contrefaçon - Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Point de départ. II.Chômage - Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Suspension - Droit transitoire - Application immédiate d'une nouvelle cause de suspension aux sommes pour laquelle la prescription n'était pas acquise - Action du bénéficiaire des allocations.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (41, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Chômage. - Allocations de chômage. - Montant. - Occupation comme agent contractuel par la Commission européenne pendant deux ans. - Nouvelle demande d'allocations. - Réadmission dans le régime selon lequel il a été indemnisé en dernier lieu. - Contestation.

Dans Journal des tribunaux du travail (1439, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Chômage. - Octroi d'allocations de chômage. - Travailleur ayant charge de famille. - Décision d'exclusion de ce taux. - Cohabitation avec son père bénéficiant de deux pensions de retraite. - Erreur de l'ONEm. - Conséquence.

Dans Journal des tribunaux du travail (1439, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Chômage - Action en recouvrement d'allocations indûment perçues - Prescription - Nouvelle cause de suspension - Application de la loi dans le temps

Dans Journal des tribunaux du travail (1429, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Chômage - Répétition des allocations de chômage - Acte interruptif

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (15, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Augmentaton de l'indemnité complémentaire aux allocations de chômage dans le cadre du travail de nuit

TOON GABRIELS, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans L'Indicateur social (3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Werkloosheid. - Uitkering. - Bedrag van de daguitkering. - Vermindering in geval van toegestane cumulatie. - Uitzondering. - Artistieke activiteit. - Overdracht van auteursrechten. - Uitvoering van arbeidsovereenkomsten. - Voorwaarden.

Dans Journal des tribunaux du travail (1417, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Werkloosheid. - Volledig werkloze. - Beschikbaarheid voor de arbeidsmarkt. - Vlaams Gewest. - Controle. - Opvolgingsgesprekken. - Eerste negatieve evaluatie. - Sancties. - Voorwaarde. - Formele schriftelijke verwittiging. - Begrip.

Dans Journal des tribunaux du travail (1410, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.