Titre : | I. Responsabilité notariale. - Saisie immobilière conservatoire périmée. - Saisie extra-judiciaire. - Connue mais ignorée par le notaire. - Coresponsabilité in solidum. - II. Usufruit du conjoint survivant. - Conversion. - Tables Ledoux. - III. Intérêts. - Intérêts compensatoires. - Taux. - (2011) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/10/2011) |
Article en page(s) : | 65 à 78. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2013 |