| Titre : | Sécurité sociale des travailleurs migrants. – Libre circulation des personnes. – Article 39 CE. – Ressortissant d’un État membre à la recherche d’un emploi dans un autre État membre. – Égalité de traitement. – Allocations d’attente en faveur de jeunes à la recherche de leur premier emploi. – Action subordonnée à la condition d’avoir suivi au moins six années d’études dans l’État d’accueil. – Inégalité de traitement discriminatoire indirecte. – Proportionnalité. - (2012) |
| Auteurs : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/10/2012) |
| Article en page(s) : | 17 à 21. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Année d'arrêt : | 2013 |
