Titre : | I. Procès équitable. - Impartialité du juge. - Conseil dÉtat. - Récusation, au stade de lannulation, du conseiller ayant, au stade de la suspension, tenu le moyen pour sérieux (non). -II. Conseil dÉtat. - Procédure. - Impartialité. - Récusation, au stade de lannulation, du conseiller ayant, au stade de la suspension, tenu le moyen pour sérieux (non). -Observations : Cumul du fond et du provisoire devant le Conseil dÉtat : une jurisprudence contestable / Jacques Van Compernolle. -Observations : Cumul du fond et du provisoire devant le Conseil dÉtat : une jurisprudence pragmatique / Paul Martens. - (2013) |
Auteurs : | JACQUES VAN COMPERNOLLE ; PAUL MARTENS ; CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/02/2013) |
Article en page(s) : | 83 à 89. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
Année d'arrêt : | 2013 |