Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Presse - Généralités - Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Liberté d'expression - Droit à l'information - Exemptions en faveur des traitements de données à des fins journalistiques - Intérêt légitime - Conflit de droits fondamentaux - Balance des intérêts. - Observations : La sempiternelle mise en balance entre le droit à la vie privée, la liberté d'expression et le droit à l'information

VICTORIA RUELLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2024)

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Article : Jurisprudence

Presse - Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Liberté d'expression - Droit à l'information - Intérêt légitime - Conflit de droits fondamentaux - Balance des intérêts

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2024)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Demande de production de documents contenant des données relatives à des tiers à la procédure - Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Principe de minimisation - Intérêt des personnes concernées - Principe du contradictoire - Production du document au seul tribunal afin de lui permettre d'apprécier la pertinence et la proportionnalité de son dépôt. - Observations : Quand la demande de production de documents dans une procédure civile rencontre la protection des données à caractère personnel

FANNY COTON, Auteur ; KIMBERLY ORINX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2024)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Carte d'identité - Caution - Principe de minimisation - Consentement - Principe de transparence. - Observations : Utiliser la carte d'identité comme caution : une pratique défendue

ALEXANDRE CASSART, Auteur ; MARIE DEJAER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2024)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Droit des personnes concernées - Droit d'accès - Avocat - Statut - Consultation du Registre national - Ordre professionnel - Avertissement - Ordre de se conformer - Décision prima facie. - Observations : L'accès aux données du Registre national par les avocats et leurs assistants

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; SOPHIE EVERARTS DE VELP, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'Union européenne et la circulation des données : vers un cadre normatif global ?

BENOIT MICHAUX, Auteur ; MICHELE LEDGER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6971, 2024)

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Article : Article de doctrine

La protection des données personnelles renforcée par la Cour de justice

ERIC BALATE, Auteur ; ALEXANDRA DRUITTE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (65, 2023)

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Article : Périodique

Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité

SABA PARSA, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Livre

Actualités en droit de la consommation

HERVE JACQUEMIN, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CAMILLE BOURGUIGNON, Auteur ; ANTOINE DELFORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Non prêtable

Livre

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

FABRICE PICOD, Directeur de publication ; CECILIA RIZCALLAH, Directeur de publication ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; ANTOINE BAILLEUX, Auteur ; DIRK BAUGARD, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Attentes du régulateur dans le cadre de l'application des règles de conduite IDD

LY CHHENG CHHOR, Auteur ; LEHMAN, CECILE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (421, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Protection des données à caractère personnel - Communication de marketing direct non sollicitée - Ancien client - Base de licéité - Intérêt légitime - Traitement annoncé - Attentes raisonnables de la personne concernée. II.Protection des données à caractère personnel - Droit d'accès - Droit d'opposition. - Observations : Intérêt commercial invoqué à des fins de marketing direct : intérêt légitime, mais pas vis-à-vis de tous, ni inconditionnellement : Autorité de protection des données (chambre contentieuse)

FANNY COTON, Auteur ; ANNE CUSTERS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Communication de marketing direct non sollicitée - Adresse de courriel publiée en ligne - Base de licéité - Attentes raisonnables de la personne concernée. II.Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Droit d'accès - Droit d'opposition - Durée de conservation. : Autorité de protection des données (chambre contentieuse)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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