Titre : | Successions - Curateur aux meubles - Pouvoirs - Livrets d'épargne et comptes bancaires. -Observations : Si l'on mettait un peu d'ordre dans les meubles (2012) |
Auteurs : | HELENE CASTANAS ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/01/2012) |
Article en page(s) : | 380 à 385. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2013 |