Titre : | I. Meubles - Vol de véhicule - Action en revendication - Dépossession en cours d'instance - Droit à la contrevaleur du véhicule au jour du vol. -II. Dépens et frais - Indemnité de procédure - Partie sollicitant une mesure d'instruction puis se désintéressant du procès. - (2012) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/2012) |
Article en page(s) : | 386 à 388. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2013 |