Titre : | I. Preuve - Matières civiles - Vente de marchandises périssables - Contestation sur la qualité de la marchandise - Témoignages - Tardiveté de l'offre de preuve. -II. Vente - Exécution - Refus de prise de livraison de marchandises périssables - Revente de la marchandise - Paiement de la différence de valeur. -III. Obligations - Conditions générales - Obligations - Clauses pénales - Cumul de la clause pénale et d'une demande de réparation (non) - Réduction par le juge. - (2012) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2012) |
Article en page(s) : | 388 à 394. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2013 |