| Titre : | I. Référé - Compétence - Immixtion dans les prérogatives de l'administration - Atteinte à des droits subjectifs - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Prévention ou cessation. - II. Référé - Urgence - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Prisons - Transferts incessants d'un détenu d'une prison à l'autre. -III. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Prisons - Transferts incessants d'un détenu d'une prison à l'autre - Motifs étrangers à la stabilisation de son état et à la sécurité - Ordre de cessation. - (2012) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/09/2012) |
| Article en page(s) : | 455 à 459. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2013 |
