Titre : | I. Référé - Compétence - Infraction - Peine - Modalités d'exécution d'une peine. -II. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détention incompatible avec l'état de santé du détenu - Risque de mort à court terme - Référé - Provisoire - Ordre de libération provisoire. - (2012) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/09/2012) |
Article en page(s) : | 459 à 463. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2013 |