Titre : | I. Responsabilité - Généralités - Faute - Notion. -II. Propriété - Troubles de voisinage - Nécessité d'un fait, d'une omission ou d'un comportement imputable à celui qui est appelé à compenser. - (2012) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/2012) |
Article en page(s) : | 476 à 479. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2013 |