Titre : | I. Les taxes sur les spectacles, calculées sur les recettes brutes, et l'interdiction faite aux communes par l'article 464, 1° du C.I.R./92 d'établir certaines taxes. -II. L'appréciation du respect des principes d'égalité et de non-discrimination, lorsque la différenciation des opérations imposables n'est pas motivée par le règlement-taxe / Bernard De Clippel. - (2012) |
Auteurs : | BERNARD DE CLIPPEL |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 01/03/2013) |
Article en page(s) : | 261 à 288. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |