Titre : | I. Libertés publiques - Généralités - Liberté de religion - Droit de manifester sa religion sur le lieu de travail - Restrictions - Protection de la santé et de la sécurité en milieu hospitalier (oui) - Protection de l'image d'une société privée (non). -II. Libertés publiques - Généralités - Liberté de religion - Droit de manifester sa religion sur le lieu de travail - Restrictions - Egalité - Interdiction des discriminations selon l'orientation sexuelle - Pas de violation. - (2013) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 15/01/2013) |
Article en page(s) : | 624 à 627. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2013 |