| Titre : | I. Avocat - Discipline - Infraction - Généralités - Non bis in idem - Principe non applicable aux poursuites disciplinaires. -II. Avocat - Discipline - Droits de l'homme - Procès équitable - Tribunal impartial - Conseil de discipline composé majoritairement de pairs - Pas de violation. -III. Avocat - Discipline - Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à la jurisprudence disciplinaire - Publication de chroniques de jurisprudence - Pas de violation. -IV. Droits de l'homme - Procès équitable - Presse - Généralités - Incidence d'une campagne de presse - Impact sur les magistrats saisis du litige - Appréciation in concreto. -V. Avocat - Discipline - Faits infractionnels relevant de la vie privée - Condamnation pénale - Opprobre résultant de la médiatisation - Manquements à l'honneur et à la dignité. - (2013) |
| Auteurs : | CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2013) |
| Article en page(s) : | 656 à 666. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE |
| Année d'arrêt : | 2013 |
