Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Règlement collectif de dettes. - Décision d'admissibilité. - Effets. - Suspension du cours des intérêts (art. 1675/7, §§ 1er 4, C. jud.). - Applicabilité aux sûretés réelles du requérant (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6961, 2023)

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La modification volontaire du contenu du contrat

KENNY TROCH, Auteur ; BERNARD TILLEMAN, Préfacier, etc. ; PATRICK WERY, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2023

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Traité de droit civil belge : tome V : les sûretés et privilèges : volume 2 : sûretés réelles mobilières et privilèges mobiliers

MICHELE GREGOIRE, Directeur de publication ; ALICE BOULVAIN, Directeur de publication ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; GEOFFREY FROIDBISE, Auteur ; SOPHIE JACMAIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | De Page. | 2023

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Actualités en droit de l'insolvabilité

NICHOLAS OUCHINSKY, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; GILLES DE HALLEUX, Auteur | Tournai : Jeune Barreau de Tournai | Jeune Barreau de Tournai | 2022

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Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; ALBANE TOUSSAINT, Directeur de publication ; JEAN BOILEAU, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur | Limal : Anthemis | Les Dossiers du Bulletin | 2022

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Article : Article de doctrine

La Réforme des sûretés réelles mobilières et son influence sur la pratique notariale

MICHELE GREGOIRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Juin, 12/06/2018)

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Les sûretés réelles mobilières

ISABELLE DURANT ; FREDERIC GEORGES ; VALERIE NICAISE ; FANNY ROZENBERG ; ALBANE TOUSSAINT | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Article : Article de doctrine

SURETES DES TRAVAILLEURS SALARIES

CAEYMAEX Jean |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1992)

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Cours de droit civil français : publié par son fils Robert Beudant, professeur à la faculté de droit de l'université de Grenoble : les sûretés personnelles et réelles : tome second

CH. BEUDANT | Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence | Barreau de Liège. | 1902

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Cours de droit civil français : publié par son fils Robert Beudant, professeur de droit à l'université de Grenoble ; les sûretés personnelles et réelles : tome premier

CH. BEUDANT | Paris : Librairie de droit et de jurisprudence | Barreau de Liège. | 1900

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