Titre : | Article 78 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics : de l'incompatibilité à l'interdiction d'accès à certains marchés - Evolution de la situation des concepteurs et leurs perspectives (2013) |
Auteurs : | ISABELLE EKIERMAN ; FRANCE GUERENNE |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 01/01/2013) |
Article en page(s) : | 27 à 34. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |