| Titre : | I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Appartenance à une organisation internationale - Abandon de souveraineté - Protection équivalente des droits fondamentaux - Union européenne - Actes de mise en oeuvre - Pouvoir d'appréciation - Renvoi préjudiciel - Refus de poser une question à la Cour de justice - Compétence de la Cour européenne des droits de l'homme. -II. Avocat - Statut - Secret professionnel - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Blanchiment de capitaux - Obligation de déclaration de soupçon - Champ d'application limité à des activités éloignées de la mission de défense - Transmission des informations par l'intermédiaire du bâtonnier - Pas de violation. -Observations : Arrêt Michaud : la Cour européenne des droits de l'homme comme bouée de sauvetage de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne ? (2013) |
| Auteurs : | DOMINIQUE GRISAY ; CHLOE HARTMAN ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/04/2013) |
| Article en page(s) : | 720 à 743. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2013 |
