Titre : | I. Médecin - Responsabilité - Gynécologue - Accouchement - Retard dans la décision de pratiquer une césarienne - Absence d'information communiquée par la parturiente et son infirmière - Absence de faute. -II. Infirmier - Infirmière - Responsabilité professionnelle - Accouchement - Suivi à domicile d'une grossesse à risques - Absence de fiche de liaison - Foetus en souffrance lors de l'admission à l'hôpital. -III. Responsabilité - Généralités - Accouchement - Grossesse à risques - Comportement gravement inconséquent de la mère - Faute - Responsabilité partagée. - (2012) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/05/2012) |
Article en page(s) : | 779 à 788. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2013 |