| Titre : | I. Contrat de travail. - Licenciement. - Motif grave. - Preuve. - Courriels du travailleur relevés à son insu par son employeur. - Illégalité. - Conséquence. - Inadmissibilité de la preuve. - Application de la jurisprudence Antigone de la Cour de cassation en droit social (non). -II. Preuve. - Matière sociale. - Licenciement pour motif grave. - Courriels du travailleur relevés à son insu par l’employeur. - Illégalité. - Conséquence. - Inadmissibilité de la preuve. - Application, en matière sociale, de la jurisprudence Antigone de la Cour de cassation (non). - Observations : Antigone : suite et pas fin (2013) |
| Auteurs : | DOMINIQUE MOUGENOT ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/02/2013) |
| Article en page(s) : | 262 à 270. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2013 |
