Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

> ETAT

ETAT

Documents disponibles dans cette catégorie (238)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Article de doctrine

Les conditions de la renonciation à l'immunité d'exécution de l'Etat en droit français

SALOMON, RENAUD, Auteur |
Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Immunité d'exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation

PERREAU-SAUSSINE, LOUIS, Auteur |
Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le sort des biens diplomatiques

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Responsabilité hors contrat. - Responsabilité de l'État. - Faute du pouvoir législatif. - Critères de la faute. - Devoir général de prudence. - Comportement normalement prudent et diligent. - Contrôle par le pouvoir judiciaire. IIResponsabilité du législateur. - Faute du pouvoir législatif. - Législateur normalement soigneux et prudent. - Violation du devoir général de prudence. - Séparation des pouvoirs. - Contrôle du pouvoir judiciaire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6957, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité extra contractuelle de l'État législateur. - Disposition fiscale déclarée inconstitutionnelle mais avec maintien des effets par la Cour constitutionnelle. - Action en dommages et intérêts néanmoins recevable et fondée.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6957, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Qualité. - Article 332quater, alinéa 1, C. civ. (anc.). - Qualité du défendeur. - Action en réclamation d'état. - Partie à la cause.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Quel sens l'autonomie reçoit-elle en droit public ?

YVES LEJEUNE, Auteur |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Taxe sur les surprofits des producteurs d'électricité : la parole est à la CREG

Dans FISCOLOGUE (1771, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité de l'État. - Délai raisonnable de la durée d'une procédure. - Affaires de garde d'enfant et de droit de visite.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6906, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les difficultés de l’exécution des décisions de justice pénale camerounaise

TOMTOM TCHOUAMBIA, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La répartition des compétences en matière de bien-être animal

CAMBIER, NOEMIE, Auteur ; KRIS WAUTERS, Auteur |
Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (2, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Créances contre l'État - Responsabilité - Pouvoirs publics - Délai quinquennal - Point de départ - Premier janvier de l'année budgétaire au cours de laquelle la victime est informée de l'identité du responsable du dommage - Égalité - Pas de discrimination - Expropriation (non) - Article 16 de la Constitution inapplicable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges

FREDERIC BOUHON, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Tout sur la blockchain et ses applications

AXEL BEELEN, Auteur ; CLAIRE LEVENEUR, Auteur ; THIBAULT SCHREPEL, Préfacier, etc. ; ERWIN SOTIRI, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'arrêt Flandria 100 ans après

FRANCOIS TULKENS, Auteur ; JEROME DE BROUWER, Auteur ; PAUL MARTENS, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; ERIC DE FORMANOIR, Auteur ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6832, 01/11/2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

ETAT

Documents disponibles dans cette catégorie (238)

Les conditions de la renonciation à l'immunité d'exécution de l'Etat en droit français

Immunité d'exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation

Le sort des biens diplomatiques

Responsabilité extra contractuelle de l'État législateur. - Disposition fiscale déclarée inconstitutionnelle mais avec maintien des effets par la Cour constitutionnelle. - Action en dommages et intérêts néanmoins recevable et fondée.

Qualité. - Article 332quater, alinéa 1, C. civ. (anc.). - Qualité du défendeur. - Action en réclamation d'état. - Partie à la cause.

Quel sens l'autonomie reçoit-elle en droit public ?

Taxe sur les surprofits des producteurs d'électricité : la parole est à la CREG

Responsabilité de l'État. - Délai raisonnable de la durée d'une procédure. - Affaires de garde d'enfant et de droit de visite.

Les difficultés de l’exécution des décisions de justice pénale camerounaise

La répartition des compétences en matière de bien-être animal

Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges

Réserver

Tout sur la blockchain et ses applications

L'arrêt Flandria 100 ans après

Accueil

Se connecter

Adresse