Titre : | Revenus de dirigeant d'entreprise et mandat de gestion d'une association se déclarant sans but lucratif : quelle conséquence pour l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants ? (2013) |
Auteurs : | VINCENT FRANQUET |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | ORIENTATIONS (N° ind, 01/04/2013) |
Article en page(s) : | n°4 - 18 à 25. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |