| Titre : | I. Architecte - Relations avec les clients - Création d'une société - Cession de la créance d'honoraires - Opposabilité au client - Responsabilité personnelle de l'architecte. -II. Architecte - Relations avec les clients - Résiliation unilatérale par le maître de l'ouvrage - Indemnité de résiliation - Référence au barème. - (2012) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/06/2012) |
| Article en page(s) : | 827 à 829. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2013 |
