Titre : | Architecte - Relations avec les clients - Budget - Dépassement de plus de 25 pour cent - Résolution du contrat - Responsabilité - Réparation du dommage - Restitution des honoraires relatifs à des prestations inutiles - Frais de crédit - Intérêt bancaire fictif. - (2010) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/2010) |
Article en page(s) : | 830 à 834. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2013 |