Titre : | Architecte - Relations avec les clients - Budget - Dépassement de plus de 30 pour cent - Absence d'étude préalable du sol - Résolution du contrat - Responsabilité - Réparation du dommage - Restitution des honoraires - Intérêts et frais de crédit - Tracas et déception - Frais d'achat du terrain (non). -Observations : l'architecte et le budget (2012) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/05/2012) |
Article en page(s) : | 834 à 839. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2013 |