Titre : | I. Architecte - Responsabilité avant réception - Devoir de contrôle - Persistance des carences de l'entrepreneur - Devoir d'information et de conseil - Approbation des factures de l'entrepreneur - Lien causal - Sommes payées à l'entrepreneur sur la base de factures indument approuvées. -II. Architecte - Responsabilité avant réception - Responsabilité - Réparation du dommage - Dépense qui aurait dû être exposée même en l'absence de faute. -Observations : entrepreneur défaillant, rôle et responsabilités de l'architecte (2011) |
Auteurs : | BERNARD LOUVEAUX ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/05/2011) |
Article en page(s) : | 841 à 847. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2013 |