| Titre : | I. Architecte - Responsabilité avant réception - Contrat d'architecte –Pratiques du commerce - Clauses abusives - Exclusion de la responsabilité in solidum (non). -II. Architecte - Responsabilité avant réception - Devoir de conseil - Choix de l'entrepreneur. -III. Architecte - Responsabilité avant réception - Contrôle des travaux - Pose des hourdis - Absence de procès-verbaux de chantier pendant quatorze jours - Faute légère n'entraînant pas la résolution du contrat. -IV. Responsabilité - Réparation du dommage - Retards - Abandon d'un projet de construction - Lien causal (non). - (2011) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/10/2011) |
| Article en page(s) : | 847 à 852. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2013 |
