| Titre : | I. Propriété - Troubles de voisinage - Assurance familiale - Indemnisation du voisin - Action en justice - Intérêt - Maintien de l'intérêt du maître de l'ouvrage à agir contre l'architecte. -II. Architecte - Responsabilité avant réception - Mission confiée - Exclusion du relevé de la situation existante et de l'étude de stabilité - Obligation de vérification (non). -III. Architecte - Responsabilité avant réception - Obligation d'assurance de l'entrepreneur - Vérification à charge du maître de l'ouvrage. - (2011) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/11/2011) |
| Article en page(s) : | 854 à 858. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2013 |
