| Titre : | I. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Assujettissement d'office - Charge de la preuve. -II. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Assujettissement d'office - Employés effectuant des transports de choses - Conditions - Financement de l'achat du véhicule par le travailleur - Leasing. -III. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Assujettissement d'office - Absence totale de liberté dans l'organisation du travail - Contraintes excédant les exigences liées à l'objet du contrat. - (2012) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2012) |
| Article en page(s) : | 890 à 897. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | cour du travail de mons |
| Année d'arrêt : | 2013 |
