Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Cassation - Pourvoi en matière fiscale - Grief de violation de la foi due aux actes - Principes généraux du droit - Violation (non). - Observations : Pourvoi en cassation en matière fiscale et principe général du droit

CLAUDE PARMENTIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'influence sans cesse croissante de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme et de celle de la cour de justice de l'Union Européenne sur les principes généraux applicables dans le droit administratif interne des états membres - quelques commentaires

JACQUES JAUMOTTE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

FRANKLIN KUTY, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Manuel de l'arbitrage belge et international

KRIS WAGNER, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Transaction. — Autorité de chose jugée. — Partie à une convention de transaction. — Principe général du droit à la résiliation d’une convention à durée indéterminée. — Engagement à durée indéterminée à titre de concession transactionnelle. — Résiliation unilatérale. — Limite. II. Principes généraux du droit. — Principe général du droit à la résiliation d'une convention à durée indéterminée. — Transaction. — Autorité de chose jugée. — Partie à une convention de transaction. — Engagement à durée indéterminée à titre de concession transactionnelle. — Résiliation unilatérale. — Limite. - Observations : Le principe général du droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée

PATRICK WERY, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

CHRONIQUE SEMESTRIELLE DE JURISPRUDENCE, DROIT PENAL

HENRI D. BOSLY ; FRITS GORLE, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

CHRONIQUE SEMESTRIELLE DE JURISPRUDENCE DROIT PENAL

HENRI D. BOSLY, Auteur ; FRITS GORLE, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

CHRONIQUE SEMESTRIELLE,PRINCIPES GENERAUX DE DROIT PENAL

FRITS GORLE ; HENRI D. BOSLY, Auteur ; PHILIPPE QUARRE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1993)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DU TRAVAIL MODIFICATION

BLEUS Philippe |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1993)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.