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Documents disponibles dans cette catégorie (29)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle cotisation de responsabilisation des employeurs en matière d'assurance indemnités

JEAN LAGNEAUX, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave : chronique de jurisprudence (2017-2022) : examen théorique (partie 1)

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (4, 2025)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Droit de plainte - Champ d'application - Décision collective à portée individuelle (oui) - Décision à l'égard du détenu - Décision qui le concerne individuellement - Irrecevabilité. - Observations : Le droit de plainte des personnes détenues : un droit qui ne manque pas d'air ?

LEA TEPER, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2025)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Droit de plainte - Champ d'application - Décision individuelle - Omission de prendre une décision - Droit à la santé - Compétence de la direction. - Observations : Omission de décision et caractère individuel. Un pas en avant, trois pas en arrière ?

DE BROUWER, AGATHE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2025)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Droit de plainte - Champ d'application - Interdiction de la visite de l'épouse d'un détenu - Décision justifiée par le comportement de cette épouse - Décision individuelle prise à l'égard du détenu (oui) - Recevabilité. - Observations : Droit de visite en prison : précision de la compétence des Commissions des plaintes au profit des droits des personnes détenues

MATHILDE FRANSSEN, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité, le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie) : Le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie)

FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; RAFAEL JAFFERALI, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (2, 2025)

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Livre

Les 30 ans de la Charte de l'assuré social

FRANCE LAMBINET, Directeur de publication ; DEDOYARD, CLAUDE, Auteur ; RENAUD DETHY, Auteur ; QUENTIN DETIENNE, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le travail du sexe désormais encadré

PASCALE LAMBERT, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit à la déconnexion : état des lieux des concrétisations sectorielles

IMANE BONNOUH, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 2024)

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Article : Article de doctrine

Licenciement raisonnable et transparent dans le cadre de la CCT n°109 concernant la motivation du licenciement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit de plainte : la complainte des prisons

LUCIEN BIEVA, Auteur ; AMELIE LIVIS, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

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Article : Jurisprudence

Insolvabilité. - Règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. - Article 15. - Champ d'application. - Loi applicable. - Loi de l'État membre dans lequel l'instance est en cours.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6985, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Crédit à la consommation - Coût total du crédit - Taux annuel effectif global (T.A.E.G.) - Mention d'un T.A.E.G. n'incluant pas tous les coûts du crédit - Sanction de la déchéance du droit aux intérêts. II. Crédit à la consommation - Services accessoires - Frais payés pour avoir une priorité dans l'examen de la demande de crédit et la mise à disposition de la somme empruntée - Frais dus, lors de la conclusion du crédit, pour avoir la possibilité d'obtenir, en cours de crédit, un report ou un rééchelonnement des mensualités. . III. Pratiques du marché - Clauses abusives - Champ d'application - Exclusion des clauses qui portent sur l'objet principal du contrat - Notion - Frais relatifs à une possibilité éventuelle de report ou de rééchelonnement - Appréciation du caractère abusif.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2024)

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Livre

10 ans d'application de la CCT 109

LAURENT DEAR, Directeur de publication ; HERVE DECKERS, Directeur de publication ; HUGO MORMONT, Directeur de publication ; ASSAF, CAROLE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur ; XAVIER VLIEGHE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'arbitrage dans la réalité virtuelle du règlement Bruxelles Ibis : à propos de l'arrêt Prestige de la C.J.U.E.

ARNAUD NUYTS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6949, 2023)

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Documents disponibles dans cette catégorie (29)

La nouvelle cotisation de responsabilisation des employeurs en matière d'assurance indemnités

Le licenciement pour motif grave : chronique de jurisprudence (2017-2022) : examen théorique (partie 1)

Prisons - Droit de plainte - Champ d'application - Décision collective à portée individuelle (oui) - Décision à l'égard du détenu - Décision qui le concerne individuellement - Irrecevabilité. - Observations : Le droit de plainte des personnes détenues : un droit qui ne manque pas d'air ?

Prisons - Droit de plainte - Champ d'application - Décision individuelle - Omission de prendre une décision - Droit à la santé - Compétence de la direction. - Observations : Omission de décision et caractère individuel. Un pas en avant, trois pas en arrière ?

Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité, le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie) : Le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie)

Les 30 ans de la Charte de l'assuré social

Le travail du sexe désormais encadré

Le droit à la déconnexion : état des lieux des concrétisations sectorielles

Licenciement raisonnable et transparent dans le cadre de la CCT n°109 concernant la motivation du licenciement

Le droit de plainte : la complainte des prisons

Insolvabilité. - Règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. - Article 15. - Champ d'application. - Loi applicable. - Loi de l'État membre dans lequel l'instance est en cours.

10 ans d'application de la CCT 109

L'arbitrage dans la réalité virtuelle du règlement Bruxelles Ibis : à propos de l'arrêt Prestige de la C.J.U.E.

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