Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Allocations familiales - Travailleurs salariés - Récupération d'indu - Prescription - Délai porté à cinq ans en cas de fraude - Notion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Cotisation de responsabilisation pour cause de chômage économique - Égalité - Non-rétroactivité des lois - Sécurité juridique - Respect des biens - Questions préjudicielles

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2020)

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Livre

L'entreprise et ses salariés : quel partenariat ?

ALEXIA AUTENNE, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; TRISTAN BOYER, Auteur ; FABIENNE KEFER, Auteur ; AURORE JANSEN, Auteur ; LOIC PELTZER, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Commission royale droit et vie des affaires. Faculté de droit de Liège. 10. | 2009

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Livre

COORDINATION OFFICIEUSE DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT LES VACANCES ANNUELLES DES TRAVAILLEURS SALARIES

SMEETS A. | X. | 2000

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Article : Article de doctrine

GESTION FINANCIERE GLOBALE DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS

ARCQ E., DEFFET M., VALENDUC Ch. |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/1997)

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Livre

REFORME DES PENSIONS - PENSION DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS SALARIES

CATHERINE VERMEERSCH | FEB | 1997

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Article : Article de doctrine

ASSUJETISSEMENT A LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES

XAVIER VLIEGHE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1993)

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Article : Article de doctrine

RECUPERATION DES PAIEMENTS INDUS DANS LE REGIME DES PENSIONS

E. VAN GELDER |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/1993)

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Livre

VACANCES ANNUELLES DES TRAVAILLEURS SALARIES

FEB | FEB | 1985

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